Modèles de lettres
"Logement - particuliers" - Page 18

Bien que le concubin ne soit pas réputé co-locataire d'un logement, sauf co-signature du bail, cette lettre permet le transfert du bail à son nom (du fait de circonstances exceptionnelles).

Dans l'hypothèse où les travaux envisagés nécessitent un passage chez un voisin, une lettre de ce type permet d'en définir les conditions.

Lettre de mise en demeure au constructeur pour arrêt des travaux.

L'acquéreur demande le remboursement de son acompte, bien que le contrat ne fasse pas mention de la condition suspensive d'obtention d'un prêt.

Lettre de réclamation auprès du propriétaire d'un chien bruyant.

Listes officielles des charges récupérables et des réparations locatives.

Lettre au bailleur contestant la non restitution du dépôt de garantie en invoquant la similitude des états des lieux d'entrée et de sortie.

Lettre du locataire au propriétaire lui notifiant les refus opposés aux demandes de crédits formulées en vue de l'acquisition du logement loué.

Lettre à l'attention du bailleur afin de l'informer de l'abandon de domicile du signataire du bail et de la poursuite du contrat au profit du partenaire de PACS du locataire.

Lettre à l'attention du bailleur pour lui indiquer que le revêtement de sol (la peinture, …) a besoin d'être changé.

Lettre à l'attention des services de France Télécom afin de les avertir de votre futur déménagement et de leur demander de clôturer votre ligne.

Lettre à l'attention de votre voisin qui a créé un chemin sur votre propriété sans votre accord afin de lui demander le remboursement de la facture de remise en état de votre terrain.