Modèles de lettres
"Logement - particuliers" - Page 2

Lettre à l'attention du bailleur pour lui indiquer que le revêtement de sol (la peinture, …) a besoin d'être changé.

Lettre à l'attention des services de France Télécom afin de les avertir de votre futur déménagement et de leur demander de clôturer votre ligne.

Lettre à l'attention de votre voisin qui a créé un chemin sur votre propriété sans votre accord afin de lui demander le remboursement de la facture de remise en état de votre terrain.

Acte permettant de justifier la réalité d'un domicile lorsque l'hébergé(e) ne peut se prévaloir d'un titre (exemple : bail).

En cas de charges impayées et mise en demeure du locataire défaillant, il est prudent de demander à un huissier de notifier officiellement la clause résolutoire.

Lettre à l'attention de l'entreprise ou du professionnel indépendant à qui vous avez demandé un devis pour travaux afin de lui faire part de votre accord quant à sa proposition.

Vous adressez à votre voisin une lettre contestant un mécanisme empêchant la servitude du fonds inférieur de s'appliquer.

Vous avez fait une offre d'achat d'un terrain par l'intermédiaire d'un notaire. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Cette offre vous convient et vous souhaitez y donner suite. Vous en informez le notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente.

Le locataire est parti sans acquitter sa part des ordures ménagères et la première demande est restée sans effet.

Vous avez fait une offre d'achat d'un bien immobilier (maison, appartement, …) par l'intermédiaire d'une agence immobilière. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Cette offre vous convient et vous souhaitez y donner suite. Vous en informez l'agence et lui demandez de rédiger le compromis de vente ou de prendre rendez-vous chez le notaire.

Vous adressez à votre voisin un courrier contestant les travaux qu'il effectue sans respecter les distances légales de vue droite c'est-à-dire de vue directe chez vous.

Vous adressez au secrétariat de la Commission départementale de conciliation un courrier désignant la personne qui vous représentera le jour de la séance car vous ne pouvez vous déplacer.