Modèles de lettres
"Logement - particuliers" - Page 37

Vous adressez un courrier à votre organisme HLM pour lui donner congé. Un délai réduit de 1 mois s'applique à votre cas si un autre logement HLM du même bailleur vous a été attribué.

Le PV de réception de travaux doit préciser la nature et la localisation des travaux. Il est daté et signé par le maître d'ouvrage, visé par l'entrepreneur (ou l'architecte).

Vous avez réservé un appartement (ou autre) sur plan et désirez vous rétracter.

Lettre pour appuyer une demande de logement à un élu en charge de l'habitat.

Demande de transfert de ligne internet suite a un déménagement.

Vous pensez être victime d'une injustice car le logement que vous souhaitiez acquérir a été attribué à une personne influente.

Vous saisissez la Confédération Générale du Logement (CGL) suite à un problème relatif au logement.

Promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives.

Modèle de tableau permettant de comptabiliser le nombre de suffrages exprimés pour chaque candidat (rapidement et en limitant les risques d'erreurs).

Vous avez présenté une caution en vue de garantir les sommes dont vous serai débiteur au titre de votre bail d'habitation. Votre futur propriétaire refuse cette caution arguant qu'elle ne réside pas sur le territoire métropolitain. Vous lui écrivez afin de l'informer du caractère illégal d'un tel refus et lui demandez de revoir sa décision.

Modèle de lettre pour résilier votre contrat d'une agence immobilière pour votre mandat de vente non exclusif. Vous écrivez à une agence immobilière à qui vous aviez confié un mandat de vente non exclusif afin de résilier ce mandat car vous souhaitez conclure un mandat de vente exclusif avec une autre agence. Vous demandez la restitution des clés.

Acte par lequel le colocataire sortant certifie avoir recu de la part du colocataire entrant le remboursement correspondant à sa quote-part du dépôt de garantie. Justificatif permettant au colocataire de se faire rembourser, soit par le propriétaire (en fin de bail), soit par soit par son successeur dans les lieux (en cas de déménagement avant la fin du bail).