Modèles de lettres
"Logement - particuliers" - Page 47

Vous adressez un courrier à votre organisme HLM pour lui donner congé. Un délai réduit de 1 mois s'applique à votre cas si un autre logement HLM du même bailleur vous a été attribué.

Le PV de réception de travaux doit préciser la nature et la localisation des travaux. Il est daté et signé par le maître d'ouvrage, visé par l'entrepreneur (ou l'architecte).

Vous avez réservé un appartement (ou autre) sur plan et désirez vous rétracter.

Lettre pour appuyer une demande de logement à un élu en charge de l'habitat.

Demande de transfert de ligne internet suite a un déménagement.

Le maître d'ouvrage doit souscrire une assurance dommages s'il désire bénéficier de la garantie décennale qui couvre pendant 10 ans le risque de malfacons. Pour les professionnels, elle est obligatoire sous peine de sanctions pénales ; ce n'est pas le cas des particuliers qui négligent souvent cet aspect essentiel de leur projet.

Demande au greffe de mettre en demeure un bailleur de réaliser des travaux de mise en conformité de votre logement.

Vous demandez un rendez-vous avec le directeur du foyer de l'enfance pour un placement recommandé par la justice.

Modèle de contrat de vente d'un mobile home d'occasion (résidence mobile de loisir). Sur 3 pages format A4.

Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail imposant la fourniture d'une carte d'assuré social.

Modèle de lettre pour résilier le contrat d'une agence immobilière pour votre mandat de vente non exclusif. Vous écrivez à une agence immobilière à qui vous aviez confié un mandat de vente non exclusif afin de résilier ce mandat car vous n'êtes pas satisfait. Vous demandez la restitution des clés.

Vous demandez son intention au locataire dont le bail arrive à expiration.