Modèles de lettres
"Logement - particuliers" - Page 55

Une résidence (maison de retraite ou foyer) atteste de la domiciliation d'un résident.

Contrat permettant de domicilier une entreprise et de justifier de la jouissance du ou des locaux dans lesquels est installé le siège social (notamment pour les créateurs qui demandent l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et qui doivent obligatoirement produire un justificatif au Centre de formalité des entreprises - CFE -).

Vous avertissez votre voisin(e) que vous entendez les agressions physiques dont un ou plusieurs membres du foyer est victime. Vous le(la) prévenez que vous avez contacté une assistante sociale pour clarifier la situation.

Vous demandez aux copropriétaires le règlement des cotisations ou charges dues au syndic.

Locataire d'un logement social, vous souhaitez faire modifier la température du logement.

Vous demandez au propriétaire d'installer le double vitrage dans le logement que vous occupez.

Acquéreur d'un logement comportant des vices cachés, vous intentez une action en garantie des vices cachés.

Vous bénéficiez d'un logement social, vous demandez à changer de département.

Des travaux empiètent sur votre terrain, vous saisissez la justice pour mettre fin au trouble.

Notification de changement d'adresse aux services fiscaux avec demande de transfert du dossier à la nouvelle perception.

Lettre pour notifier au locataire l'augmentation de loyer en fonction de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE.

Lettre de demande de remboursement au vendeur d'un bien immobilier d'une commission pour une vente qui n'a pas eu lieu.