Modèles de lettres
"Logement - particuliers" - Page 60

Avant la signature du bail, les parties peuvent convenir de travaux d'amélioration. S'ils sont à la charge du locataire, le loyer s'en trouvera minoré à la date d'achèvement des travaux. La clause relative au montant du loyer doit donc être rédigée de facon précise avec indication du loyer de base et du loyer futur, applicable à la date d'achèvement des travaux.

Dans l'hypothèse où les travaux envisagés nécessitent un passage chez un voisin qui s'y oposse ou reste silencieux à votre demande d'autorisation, une lettre de ce type permet d'en définir les conditions.

Demande de remboursement des arrhes à l'architecte, faute d'obtention du crédit.

L'acquéreur demande le remboursement de son acompte, bien que le contrat ne fasse pas mention de la condition suspensive d'obtention d'un prêt.

Réclamation pour défaut de surveillance d'un chien (divagation).

Pétition présentée sous forme de lettre. L'avantage de cette forme est de clairement exposer l'objet de la pétition avant les signatures.

Lettre du bailleur à l'attention du locataire lui demandant la remise en état du logement suite à des travaux réalisés sans son accord.

Lettre du locataire au propriétaire vendeur lui demandant de restituer l'acompte versé en raison de refus des crédits.

Lettre à l'attention du bailleur afin de l'informer de l'abandon de domicile du signataire du bail et de la poursuite du contrat au profit d'un ascendant du locataire.

Lettre à l'attention du bailleur pour l'informer de la survenue d'un dégât des eaux dans le logement loué (dégâts des eaux provenant du toit ou des fenêtres ou facades).

Lettre à l'attention des organismes, des débiteurs ou des créanciers qui prélèvent ou virent de l'argent sur votre compte bancaire afin de les informer de votre déménagement et de leur transmettre vos nouvelles coordonnées bancaires.

Vous demandez à votre assureur un attestation d'assurance locative pour un parking ou box.