Recherche de syndic et demande de projet chiffré
A la recherche d'un syndic pour une copropriété, demande de projet de prestations chiffré.
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A la recherche d'un syndic pour une copropriété, demande de projet de prestations chiffré.
Vous n'arrivez plus à capter correctement les chaînes de télévision sur votre poste et vous pensez que cela provient d'un mauvais fonctionnement de l'antenne extérieure. Suite à une première lettre restée sans effet, vous relancez le syndic qui assure la gestion de votre copropriété afin qu'il s'occupe du problème.
Modèle de note d'information à annexer à tout bail d'habitation (article 3-2 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).
Vous avez demandé au syndic et au propriétaire de votre logement l'autorisation d'installer une antenne parabolique. Cette autorisation vous a été refusée. Vous contestez cette décision et décidez de ne pas la respecter car elle a été présentée hors délai.
Lettre adressée au syndic pour demander la réunion de l'assemblée générale des copropriétaires.
Le propriétaire est en droit de demander le bon entretien des espaces verts au syndic de la copropriété.
Modèle de tableau permettant de comptabiliser le nombre de suffrages exprimés pour chaque candidat (rapidement et en limitant les risques d'erreurs).
Vous avez demandé au syndic et au propriétaire de votre logement l'autorisation d'installer une antenne parabolique. Cette autorisation vous a été refusée. Vous contestez cette décision et décidez de ne pas la respecter car elle a été présentée hors délai.
Réponse d'un copropriétaire sur mise en demeure du syndic de copropriété, avec précision quant à la nature des travaux et exposé des motifs pour lesquels de tels travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable, tant par application du règlement intérieur que par les dispositions du droit positif.
Victime d'un dégât des eaux dans votre logement, vous en informez le syndic.
Vous vous plaignez auprès du syndic dont dépend votre logement pour la négligence de certains de vos voisins qui ne font jamais leur tour de ménage.
Vous avez demandé au syndic et au propriétaire de votre logement l'autorisation d'installer une antenne parabolique. Cette autorisation vous ayant été refusée, vous écrivez au syndic de l'immeuble afin de l'informer de votre action en justice à l'encontre de ce refus.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.