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Modèles de lettres
"Bail locataire particulier" - Page 3

Exemples de lettres pour catégorie "Bail locataire particulier"

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Réponse syndic sur mise en demeure de se séparer animal

Réponse circonstanciée à une mise en demeure du syndic (ou du propriétaire)de se séparer de son animal domestique, rappel étant fait de la législation qui distingue l'illicéité d'une clause de ce type et les restrictions existantes pour certaines catégories d'animaux, pour peu que les restrictions de circulation et l'obligation de surveillance prévu au règlement de co-propriété soient respectées par le locataire.

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