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"Bail locataire particulier" - Page 5Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Bail locataire particulier"
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Abandon de domicile du locataire et poursuite du bail par le partenaire de Pacs
Lettre à l'attention du bailleur afin de l'informer de l'abandon de domicile du signataire du bail et de la poursuite du contrat au profit du partenaire de PACS du locataire.
Prix 3,00 €Lettre de congé (box ou emplacement de parking)
Lettre de résiliation d'un contrat de bail pour la location d'un box ou un emplacement de parking.
Prix 2,00 €Congé et demande d'un nouveau bail pour un autre appartement
Congé signifié par le locataire d'un appartement à son propriétaire et demande d'un nouveau bail pour un autre appartement.
Prix 2,00 €Contestation d'une clause du bail concernant le dossier médical personnel
Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant la fourniture de votre dossier médical.
Prix 3,00 €Lettre de résiliation du bail pour cause de licenciement
Lettre du locataire licencié au bailleur lui donnant congé du logement avec préavis d'un mois.
Prix 2,00 €Abandon de domicile par le locataire et poursuite du bail par un ascendant
Lettre à l'attention du bailleur afin de l'informer de l'abandon de domicile du signataire du bail et de la poursuite du contrat au profit d'un ascendant du locataire.
Prix 3,00 €Demande de restitution de dépôt de garantie (location de box)
Vous avez donné congé d'une location de parking, vous demandez la restitution de votre dépôt de garantie.
Prix 3,00 €Congé avec délai réduit à un mois
Congé signifie par le locataire d'un appartement à son propriétaire avec délai réduit à un mois (courrier générique à adapter selon les situations d'espèces).
Prix 2,00 €Contestation d'une clause du bail concernant l'extrait de casier judiciaire
Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant la fourniture de votre extrait de caser judiciaire.
Prix 3,00 €Demande d'attribution du bail suite à un divorce
Par cette lettre, l'intéressé demande au propriétaire à ce que le bail soit mis à son nom conformément à l'attribution qui en a été faite par le juge du divorce.
Prix 3,00 €Abandon de domicile par le locataire et poursuite du bail par un descendant
Lettre à l'attention du bailleur afin de l'informer de l'abandon de domicile du signataire du bail et de la poursuite du contrat au profit d'un descendant du locataire.
Prix 3,00 €Affichage 49-60 de 89 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €