Modèles de lettres
"Bail locataire particulier" - Page 6

Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre contrat concernant l'autorisation de prélèvement automatique

Votre propriétaire reconduit votre bail, vous acceptez ses conditions

Exposé circonstancié en vue de signer un bail, les parties s'étant mis d'accord sur leurs obligations réciproques et l'agence (ou le propriétaire) décidant de ne plus donner suite du fait de la possession d'un " animal familier ", rappel étant fait de la législation qui distingue l'illicéité d'une clause de ce type et les restrictions existantes pour certaines catégories d'animaux.

Lettre du locataire à l'attention du nouveau propriétaire lui demandant de produire des preuves de sa propriété.

Contrat de bail de location de parking non fermé en alternance (colocation).

Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre contrat concernant l'obligation d'assurance.

Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant la fourniture de votre contrat de mariage ou pacs.

Vous résiliez le bail de votre logement situé dans une zone d'urbanisation continue.

Réponse circonstanciée à une mise en demeure du syndic (ou du propriétaire)de se séparer de son animal domestique, rappel étant fait de la législation qui distingue l'illicéité d'une clause de ce type et les restrictions existantes pour certaines catégories d'animaux, pour peu que les restrictions de circulation et l'obligation de surveillance prévu au règlement de co-propriété soient respectées par le locataire.

Vous demandez un délai supplémentaire pour quitter votre logement.

L'engagement de caution auquel se réfère le bail doit faire l'objet d'un engagement écrit distinct de ce dernier, il est fréquent de constater des engagements de deux années après le congé donné par la caution pour son propre compte.

Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail interdisant la possession d'un animal familier.