Demande d'autorisation de travaux sur les sols du logement
Demande d'autorisation de remplacement de la moquette par du parquet au propriétaire.
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Demande d'autorisation de remplacement de la moquette par du parquet au propriétaire.
L'entrepreneur engage sa responsabilité en cas de dommages subis à l'occasion de travaux et se doit de réparer le préjudice subi.
Vous demandez une attestation d'entretien de chaudière à l'entreprise en charge de son entretien annuel.
Lettre adressée à son propriétaire pour l'inciter à faire procéder à des réparations à sa charge dans le logement.
Le locataire est en droit de réclamer l'entretien des espaces verts à son propriétaire.
Vous rappelez à votre propriétaire ou syndic son obligation d'entretenir la chaudière collective de votre logement.
Avant la signature du bail, les parties peuvent convenir de travaux d'amélioration. S'ils sont à la charge du locataire, le loyer s'en trouvera minoré à la date d'achèvement des travaux. La clause relative au montant du loyer doit donc être rédigée de facon précise avec indication du loyer de base et du loyer futur, applicable à la date d'achèvement des travaux.
Vous êtes locataire et demandez au propriétaire de mettre en conformité les locaux loués
Vous demandez à votre propriétaire ou syndic une attestation d'entretien de chaudière collective de votre logement.
Lettre envoyée par un locataire au propriétaire d'un logement quitté pour refuser de prendre en charge des travaux effectués par un propriétaire suite à un départ.
Vous adressez un courrier de saisine au secrétariat de la commission départementale de conciliation pour lui demander d'organiser une séance de conciliation avec votre bailleur concernant son refus d'effectuer des travaux.
Ordre de réparation pour les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison. Document permettant d'établir l'état des lieux et la liste des interventions à réaliser dans les situations d'urgence absolue en tant qu'elles se limitent à faire cesser un danger manifeste pour la sécurité des personnes ou l'intégrité des locaux (article 3 de l'arrêté du 2 mars 1990).
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.