Modèles de lettres
"Prêts - Subventions"

Vous demandez à la CAF la possibilité de bénéficier d'un prêt d'honneur.

Lettre de demande de renseignements auprès de la Direction Départementale des Territoires concernant une subvention au titre de la protection architecturale (demande des documents à fournir et des conditions à remplir).

Deux modèles de lettre pour demander le remboursement du dépôt de garantie versé au contrat de réservation en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) au vendeur et à l'organisme auprès duquel a été effectué le dépôt.

Vous demandez le rachat de votre crédit immobilier.

Demande de subvention à la caisse de retraite pour travaux d'adaptation ou rénovation.

Vous sollicitez une remise gracieuse d'un prêt du fonds de solidarité logement.

Contrat de location pour mettre à disposition gratuitement un logement tout en écartant les risques inhérents à ce type d'opération (non récupération du bien, dégradation, expulsion du bénéficiaire par les héritiers du prêteur, redressement fiscal pour dissimulation de revenus fonciers…).

Lettre au maire pour lui demander de subventionner des travaux de facade.

Lettre pour demander un prêt immobilier à tout établissement bancaire.

Demande au Conseil Général de subventionner des travaux de facade.

Lettre page 1 : Vous demandez à l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) des renseignements concernant une subvention. Lettre page 2 : Vous transmettez le dossier rempli et signé ainsi que les documents demandés.

Recours suite à une décision de refus du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL);