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"Prêts - Subventions" - Page 2

Exemples de lettres pour catégorie "Prêts - Subventions"

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Contrat de prêt gratuit de logement

Contrat de location pour mettre à disposition gratuitement un logement tout en écartant les risques inhérents à ce type d'opération (non récupération du bien, dégradation, expulsion du bénéficiaire par les héritiers du prêteur, redressement fiscal pour dissimulation de revenus fonciers…).

Prix 10,00 €

Subvention pour l'amélioration de l'habitat

Lettre page 1 : Vous demandez à l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) des renseignements concernant une subvention. Lettre page 2 : Vous transmettez le dossier rempli et signé ainsi que les documents demandés.

Prix 4,00 €
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