Modèles de lettres
"Propriétaire" - Page 4

Lettre pour convoquer, artisans, entreprises, architecte ou maître d'œuvre, à une réunion de chantier.

Vous déclarez avoir traité - incinéré des matériaux et bois contaminés par des termites. Complète la déclaration de présence de termites.

Exploitant ou propriétaire d'une chaudière puissante, vous demandez à un organisme agréé d'effectuer le contrôle périodique d'efficacité énergétique.

Vous vous retournez contre un débiteur dont vous étiez caution après avoir payé le créancier.

Propriétaire, vous attestez que votre locataire est à jour du paiement des loyers.

Lettre de dénonciation d'un engagement de caution signé au profit d'un locataire.

Lettre de réclamation au fournisseur ou à l'entrepreneur qui adresse une facture non conforme au devis approuvé.

Vous demandez à la CAF le versement direct de l'aide au logement.

Congé donné par le propriétaire pour éviter le renouvellement d'un bail professionnel (Loi de 1986).

Vous constatez une malfacon dans l'ouvrage de votre maison et demandez des indemnités à l'architecte.

Document synthétisant les informations échangées au cours d'une réunion de chantier et assurant leur transmission aux différents professionnels.

A la lecture du décompte annuel de charges, vous notez une forte augmentation des charges relatives à l'ascenseur. Vous écrivez au syndic de la copropriété afin de demander la correction du document.