Modèles de lettres
"Propriétaire" - Page 6

Suite à des travaux effectués par un tiers, vous constatez une malfacon, vous saisissez un juge pour obtenir une conciliation.

Propriétaire bailleur, vous signalez à la CAF le départ de votre locataire.

Vous accusez réception du départ d'un locataire.

Lettre du propriétaire rappelant l'autorisation préalable du bailleur en cas de travaux et proposition de partage des frais.

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Lettre à l'attention du locataire sortant pour lui demander de produire les quittances des taxes d'habitation qu'il a payé depuis qu'il occupe le logement loué.

Relance d'une demande de paiement de provision sur charges mensuelles ou trimestrielles. A défaut de réponse à une première demande de paiement, il convient de relancer le locataire.

Vous avez signé à domicile un devis pour des travaux et versé un acompte, vous vous rétractez et demandez le remboursement de l'acompte à titre de geste commercial (concerne un devis avec versement d'acompte avant le début des travaux).

Vous avez un problème avec un(e) architecte, vous saisissez le conseil de l'ordre des architectes.

Avenant à un contrat de bail de colocation (meublé ou non meublé) pour tenir compte d'un changement de colocataire.

Lettre pour autoriser le locataire d'un bail d'habitation à sous louer tout ou partie des locaux. Intègre également la possibilité de concourir à l'acte de sous-location.

Propriétaire bailleur, vous menacez un locataire qui ne paie pas ses loyers d'une procédure d'expulsion.