Modèles de lettres
"Entretien - Travaux propriétaire" - Page 4

Exploitant ou propriétaire d'une chaudière puissante, vous demandez à un organisme agréé d'effectuer le contrôle périodique d'efficacité énergétique.

L'entrepreneur engage sa responsabilité en cas de dommages subis à l'occasion de travaux et se doit de réparer le préjudice subi.

Réclamation pour dépassement des délais d'exécution des travaux.

Vous demandez à la société de maintenance de procéder au contrôle et à l'entretien d'un ascenseur.

Lettre à l'attention de l'entreprise ou du professionnel indépendant à qui vous avez demandé un devis pour travaux afin de lui faire part de votre accord quant à sa proposition.

Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé monument historique.

Vous demandez la mise aux normes d'un ascenseur dans le cadre d'un contrat d'entretien.

Vous avez signé à domicile un devis pour des travaux et versé un acompte, vous vous rétractez et demandez le remboursement de l'acompte à titre de geste commercial (concerne un devis avec versement d'acompte avant le début des travaux).

Demande d'autorisation de travaux temporaires sur un immeuble classé monument historique

Ordre de réparation pour les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison. Document permettant d'établir l'état des lieux et la liste des interventions à réaliser dans les situations d'urgence absolue en tant qu'elles se limitent à faire cesser un danger manifeste pour la sécurité des personnes ou l'intégrité des locaux (article 3 de l'arrêté du 2 mars 1990).

Vous avez donné votre accord pour des travaux en signant un devis à domicile, vous souhaitez vous rétracter après le délai légal (concerne un devis sans acompte).

PV de réception de travaux acceptée sans réserve.