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Modèles de lettres
"Voisinage"Lorsque vous subissez un trouble du voisinage, la première des démarches est de tenter de compléter un des exemples de lettre de particulier pour son voisin. Vous pouvez également demander au maire d'intervenir car celui-ci dispose de pouvoirs de police. Enfin, vous pouvez porter l'affaire en justice. Les troubles de voisinage ne se cantonnent pas au nuisances sonores, d'autres litiges sont régis par le Code civil : par exemple découvrez des exemples de lettre de trouble de voisinage ou encore de mitoyenneté.Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Voisinage"
Filtres actifs
Prix 2,00 €Plantations et respect des distances légales
Votre voisin ne respecte pas les distances légales de plantation, vous lui adressez une demande de mise en conformité.
Prix 3,00 €Changement de l'assiette de la servitude imposé par le fonds servant
Vous adressez à votre voisin, bénéficiaire de la servitude de passage, une offre de changement d'assiette de la servitude pour motifs légitimes, changement qu'il ne peut refuser.
Prix 4,00 €Contestation de travaux : non respect des distances légales de vue oblique
Vous adressez à votre voisin un courrier contestant les travaux qu'il effectue sans respecter les distances légales de vue oblique ; c'est-à-dire la vue que vous avez chez votre voisin lorsque vous vous penchez par la fenêtre.
Prix 3,00 €Lettre commune pour tapage nocturne (lettre pétition)
Votre voisin empêche régulièrement l'immeuble de dormir, vous lui écrivez une lettre commune pour vous plaindre du bruit et l'avertir que vous porterez plainte si la situation ne change pas.
Prix 2,00 €Tour de nettoyage des parties communes : demande de remplacement
Vous demandez à un(e) voisin(e) de s'occuper de votre tour de nettoyage pendant que vous serez absent.
Prix 3,00 €Proposition d'achat d'un terrain à un voisin
Vous manifestez votre intérêt pour l'acquisition éventuelle d'un terrain adjacent.
Prix 3,00 €Nuisances sonores
Rappel à l'ordre de la part d'un propriétaire à son locataire trop bruyant.
Prix 2,00 €Plantations et respect des dispositions locales
Votre voisin ne respecte pas les distances légales de plantation prévues par un règlement ou un usage local, vous lui adressez une demande de mise en conformité.
Prix 3,00 €Contestation des changements projetés sur le lieu de ma servitude
Vous adressez à votre voisin un courrier pour contester son offre de modifier le lieu de votre droit de passage.
Prix 3,00 €Mise en demeure de respecter les distances légales de vue (relance)
Après une première tentative amiable, vous adressez à votre voisin une mise en demeure de prendre les mesures nécessaires pour respecter les distances légales de vue.
Prix 3,00 €Invitation à un barbecue (nouveau voisin)
Un nouveau voisin a emménagé, vous l'invitez à un barbecue entre voisins.
Prix 0,00 €Affichage 1-12 de 112 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €