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"Notaire" - Page 3Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Notaire"
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Procuration donnée à un notaire en vue de la vente d'un bien
Vous donnez à votre notaire procuration en vue de vendre un bien.
Prix 7,00 €Prix 0,00 €Prix 0,00 €Achat d'un terrain - acceptation de la contre proposition
Vous avez fait une offre d'achat d'un terrain par l'intermédiaire d'un notaire. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Cette offre vous convient et vous souhaitez y donner suite. Vous en informez le notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente.
Prix 3,00 €Mandat sans exclusivité (notaire)
Mandat sans exclusivité donné à un notaire en vue de l'autoriser à vendre un bien.
Prix 3,00 €Demande de remboursement de taxe foncière suite à une vente immobilière
Vous demandez à votre notaire le remboursement d'une taxe foncière suite à une vente immobilière.
Prix 2,00 €Demande de compte détaillé de frais à un notaire
Lettre pour demander le compte détaillé de frais à un notaire lorsque la note ne fait ressortir qu'un montant total sans autres explications.
Prix 2,00 €Demande de cessation d'indivision à la famille ou autres héritiers
Après un maintien d'indivision, l'une des parties demande aux autres héritiers la vente et le partage du bien indivis.
Prix 3,00 €Vente d'un logement - contre proposition
Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, …) chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et proposez un nouveau prix (vous faite une contre offre). Vous écrivez au notaire afin de lui demander de transmettre cette nouvelle offre aux acquéreurs éventuels et de vous informer de leur décision.
Prix 3,00 €Mandat exclusif (notaire)
Mandat avec exclusivité donné à un notaire en vue de l'autoriser à vendre un bien.
Prix 3,00 €Affichage 25-36 de 86 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €