Modèles de lettres
"Successions"

Le règlement des successions est anormalement long en raison de la surcharge de travail des études notariales. Il arrive également que certains clercs soient peu diligents. Une lettre de relance permet souvent de débloquer la situation.

Vous donnez procuration à un tiers en vue de vous représenter en justice dans le cadre d'une succession.

Modèle permettant d'effectuer un état et/ou une estimation de biens, patrimoine, marchandises, droits ou autre appartenant à une personne physique ou à une entreprise.

Vous demandez à changer de notaire au cours d'une succession.

Modèle de pouvoir destiné au notaire afin que ce dernier effectue les formalités nécéssaires au règlement d'un dossier de succession.

Vous demandez au notaire le déblocage des comptes bancaires du défunt lors d'une succession.

Lettre pour savoir si une personne est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.

Compromis d'arbitrage entre deux parties.

Attestation autorisant un héritier à immatriculer un véhicule à son nom pour le laisser dans une succession.

Dans le cadre d'une succession, vous faites au notaire une offre d'achat d'un bien immobilier.

Attestation de non circulation établie par les héritiers pour éviter d'avoir à refaire une nouvelle carte grise avant la vente d'un véhicule si celui-ci n'a pas circulé depuis le décès de son ancien propriétaire.

Dans le cadre d'un dossier en cours avec le notaire et sans nouvelles de sa part, vous le questionnez dans l'espoir de faire avancer votre affaire.