Cure thermale - Contestation de refus de prise en charge (cas général)
Lettre pour contester le refus de prise en charge par la CPAM d'une cure thermale liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
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Lettre pour contester le refus de prise en charge par la CPAM d'une cure thermale liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Votre Caisse (Sécurité sociale, RSI...) vous refuse le règlement de vos indemnités journalières car vous avez envoyé votre arrêt maladie trop tardivement, vous envoyez un courrier pour que la commission révise cette décision.
Lettre pour contester le refus de prise en charge par la CPAM d'une cure thermale liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle pour absence à la convocation du service médical.
Vous exercez un recours contentieux contre une décision de la CRAM concernant l'appréciation de l'état d'inaptitude en matière d'avantage vieillesse auprès du Tribunal du Contentieux de l'Incapacité (TCI).
La Sécurité sociale refuse de vous verser des indemnités journalières, vous saisissez la commission de recours amiable.
Vous contestez un remboursement de la caisse d'assurance maladie.
Vous contestez devant la commission de recours amiable une expertise médicale.
Vous contestez une décision de votre caisse d'assurance maladie et demandez une expertise médicale.
Vous contestez une décision de la Commission de Recours Amiable devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).
Lettre contre l'attitude agressive d'une personne salariée par un organisme (CAF, Assedic, Sécurité sociale, etc.). Vous faites savoir à qui de droit qu'une personne vous a manqué de respect jusqu'à vous agresser verbalement sur son lieu de travail.
Vous contestez devant la commission de recours amiable une décision de non-reconnaissance d'une maladie professionnelle.
Vous demandez une contre-expertise médicale suite à une décision de non-reconnaissance d'une maladie professionnelle.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.