Modèles de lettres
"Résiliation"

Lettre pour présenter sa démission à un président d'un club de football.

ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais le résumé des principaux aspects de la Loi Chatel du 28 janvier 2005 protégeant les consommateurs des contrats à tacite reconduction. En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.

Vous résiliez un abonnement à un club sportif ou une salle de sport.

Résiliation par le bailleur d'un contrat autorisant l'installation d'un panneau publicitaire au bord d'un terrain de football.

Vous résiliez un abonnement à une carte de cinéma sans motif légitime.

Vous résiliez un abonnement à une carte de cinéma avec un motif légitime.

Vous résiliez un abonnement à une carte de cinéma pour modification de l'offre ou interruption de service (ex : fermeture du cinéma).