Indemnisation pour bagages perdus dans le train
Lettre pour obtenir une indemnisation en cas de bagages enregistrés perdus ou non retrouvés.
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Lettre pour obtenir une indemnisation en cas de bagages enregistrés perdus ou non retrouvés.
Demande d'autorisation de camper sur le terrain d'un agriculteur ou d'un particulier.
Contrat de location de camping car entre personnes qui ne pratiquent pas à titre professionnel et habituel la location de camping car avec, en annexe, une fiche permettant de constater contradictoirement (au départ et au retour) l'état du véhicule et de ses équipements.
Vous écrivez à l'hôtelier afin d'annuler la réservation que vous aviez effectuée dans son établissement pour une ou plusieurs nuitées. De ce fait, vous perdez vos arrhes.
Vous écrivez au restaurant auprès duquel vous aviez effectué une réservation en vue de l'organisation d'un événement afin d'annuler. Vous sollicitez le remboursement de l'acompte.
Le versement d'arrhes entérine la réservation saisonnière.
Lettre adressée à un hôtelier à la suite d'un accident corporel occasionné par une chose dont il avait la garde.
Dans certains cas très graves et même en l'absence d'assurance, la jurisprudence estime que le voyage annulé par le voyageur pour cas de force majeure doit lui être remboursé.
Lettre pour réserver un emplacement sur un terrain de camping en fonction du nombre de personnes, de l'équipement et de la durée du séjour.
Vous remerciez un voisin ou une personne qui s'occupe de votre animal domestique ou de vos plantes pendant votre absence.
Vous écrivez à l'hôtelier afin d'annuler la réservation que vous aviez effectuée dans son établissement pour une ou plusieurs nuitées. Vous lui indiquez que l'acompte lui reste acquis.
Vous avez écrit au restaurant auprès duquel vous aviez effectué une réservation en vue de l'organisation d'un événement afin d'annuler. Le restaurateur sollicite de votre part le paiement de la totalité du prix convenu, acompte déduit. Il argue du fait que le versement d'un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez en contestant la qualification d'acompte.
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Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.