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Demande de dérogation à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi pour autoriser un mineur (ou apprenti) à travailler de nuit dans le secteur des courses hippiques.
Descriptif d'un chalet proposé en location saisonnière (mer).
Vous acceptez la démission d'un salarié avec réduction du préavis légal.
Remerciements adressés au personnel d'une entreprise pour son aide lors d'un accident de travail.
Lettre à joindre suite au règlement d'un acompte pour remercier le client.
Vous deviez effectuer une prestation de services qui est annulée, vous vous excusez auprès du client.
Vous avez un litige avec un huissier, vous saisissez la chambre nationale des huissiers de justice.
Demande de formulaire de déclaration de cessation d'activité.
Tableau récapitulatif des autorisations administratives pour commercialiser des produits touristiques.
Employeur, vous souhaitez faire travailler un mineur, vous demandez une autorisation de travail.
Recours contentieux suite à une décision du médiateur des finances.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
