Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 118

Démarches à effectuer en vue de modifier la dénomination sociale d'une SARL.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de répondre favorablement à un devis qu'il vous a transmis. Vous demandez les documents nécessaires à la finalisation du contrat ainsi que la fixation d'un rendez-vous pour la signature.

Courrier à adresser aux organismes sociaux en vue de bénéficier d'une prolongation du dispositif accre.

Apport d'un bien commun dans une EURL.

Employeur, vous déclarez un accident du travail en émettant des réserves.

Note des délégués du personnel informant l'employeur du contenu d'une réunion collective dont la date est fixée.

Lettre à l'attention d'un de vos fournisseurs afin de confirmer par écrit un accord intervenu quant au paiement d'une facture (paiement en plusieurs fois). Vous transmettez les chèques correspondants aux différentes échéances.

Notification aux salariés de l'exercice de leur droit de consultation des listes électorales.

Demande de changement d'activité prévue par un bail commercial.

Modèle de statuts d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Transfert du siège social d'une société civile immobilière (SCI).

Contrat de prêt souscrit lors de la vente de fonds de commerce.