Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 12

Vous convoquez un salarié à une visite médicale pendant son temps de travail.

Le code des Postes et des télécommunications électroniques interdit l'envoi de spams sans consentement, lesquels constituent une contravention de la 4ème classe. Il est possible de demander à la société responsable la radiation immédiate de son adresse e-mail.

Contrat de travail à durée déterminée (commande exceptionnelle à l'export).

Lettre du propriétaire bailleur à l'attention du locataire d'un local commercial afin de lui demander de réaliser quelques aménagements dans le local (poursuite du conduit d'évacuation d'une hotte aspirante au delà de la toiture).

Vous refusez à un salarié un congé pour création d'entreprise.

Procuration à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Conseils pour rédiger une note de service + exemple de note de service.

Nous vous proposons ici un PACK regroupant les trois modèles Contrat de travail d'une assistante maternelle , Annexes au contrat de travail d'une assistante maternelle et Convention collective des assistants maternels à un tarif préférentiel de 10 euros, correspondant à une remise de plus de 30 % - Voir les résumés des modèles séparés.

Exemples de texte pour annoncer le décès d'un membre de l'entreprise (salarié ou non) dans la rubrique nécrologique d'un journal.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de l'informer de l'embauche d'un salarié dans le local commercial que vous exploitez et pour lequel vous avez souscrit une garantie responsabilité civile professionnelle du chef d'entreprise dans le cadre de la multirisques professionnelle. Vous souhaitez connaître l'incidence de cette embauche quant au montant de la prime que vous acquittez.

Vous résiliez par une lettre adressée à votre compagnie d'assurance votre contrat d'assurance pour cause de cessation définitive d'activité professionnelle.

La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. La rédaction de la convocation doit tenir compte des critères cumulatifs retenus par la jurisprudence pour justifier cette cause de rupture.