Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 13

Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. Conclue le 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JO du 28 décembre 2004. Brochure n° 3317.

Lettre à l'attention du conseiller d'une autre banque que la vôtre en vue du rachat du crédit relatif à l'acquisition de votre local commercial. Vous demandez à connaître les conditions d'un tel rachat.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de l'informer de la réalisation de travaux de sécurisation demandés par la compagnie. Pour vous assurer, la compagnie d'assurance peut exiger certains aménagements des locaux.

Vous résiliez votre contrat d'assurance pour cause de changement de profession.

Vous allez exercer votre activité professionnelle à votre domicile. Vous avez l'obligation d'en informer votre assureur afin qu'il procède aux modifications qui s'imposent dans votre contrat d'assurance habitation. Vous lui demandez de vous transmettre le nouveau contrat et de vous indiquez le montant de la prime.

Invitation à une journée porte ouverte.

Courrier accompagnant un dossier de candidature à un appel d'offre.

Lettre type de convocation à une réunion de travail dont les destinataires peuvent être des employés, des associés, des clients, des fournisseurs, des partenaires etc…

Mise en relation avec le commissaire aux comptes dans le cadre d'une société en création.

Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) et ne pouvant s'appliquer qu'aux locations du " secteur libre " (voir les conseils plus bas).

Projet de résolution de nomination d'un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) pour cause de décès, révocation ou fin de mandat.

Lettre pour déclarer la cession de fonds de commerce au fisc (TVA).