Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 135

Vous informez vos clients du changement de gérance (direction) de votre société.

Contrat de location de bétail (vache, taureau, bœuf, moutons, porc…), par lequel l'une des parties donne à l'autre des animaux en location, non contre paiement d'un loyer en argent mais moyennant partage des profits ou produits du cheptel entre le bailleur et le preneur (art. 1800 et suivants du Code civil). Equivalent étranger : livestock lease.

Vous sanctionnez l'un de vos employés pour état d'ébriété sur son lieu de travail et menacez de le licencier en cas de récidive.

N'ayant pas trouvé d'employée familiale sur le sol francais, vous demandez l'introduction d'une étrangère que vous connaissez pour l'engager sous le régime Service à la Personne au sein de votre foyer.

Vous informez les parents d'élèves d'une sortie pédagogique régulière et demandez leur autorisation.

Vous remerciez vos clients habituels de la confiance qu'ils témoignent en vos services en leur proposant d'autres produits.

Vous demandez à votre fournisseur une baisse de prix contractuel lors du renouvellement.

Dans la cadre de votre recrutement dans la gendarmerie, vous écrivez ce que vous comptez apporter à l'institution et ce que vous attendez d'elle.

Vous demandez au Conseil Général de mettre fin à votre agrément d'assistant maternel.

Parent, représentant légal ou tuteur d'un enfant mineur, vous donnez votre autorisation à un tiers afin de le récupérer à la sortie de l'école ou de la crèche. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l'évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Vous demandez la pratique d'une expertise médicale sur un de vos salariés.

Vous demandez à votre fournisseur de vous accorder un règlement différé.