Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 137

Lettre à caractère commercial adressée à un futur client précédemment contacté par téléphone ou lors d'un entretien.

Contrat de location meublée (location saisonnière pour les vacances).

L'entreprise, objet d'un redressement fiscal, peut demander un nouvel examen de sa situation par le supérieur hiérarchique du contrôleur si elle estime que certains éléments n'ont pas été retenus et (ou) que des arguments valables n'ont pas été pris en compte.

Tout créancier qui a livré des marchandises avec une clause de réserve de propriété peut en revendiquer le prix ou la reprise en nature auprès de l'administrateur judiciaire de son débiteur en redressement judiciaire.

Lettre de l'employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de la demande de congé sans solde

Démarches à effectuer en vue de transférer le siège social d'une SARL.

Bordereau de remise de chèques.

Démarches à effectuer en vue de modifier la dénomination sociale d'une SARL.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de répondre favorablement à un devis qu'il vous a transmis. Vous demandez les documents nécessaires à la finalisation du contrat ainsi que la fixation d'un rendez-vous pour la signature.

Courrier à adresser aux organismes sociaux en vue de bénéficier d'une prolongation du dispositif accre.

Apport d'un bien commun dans une EURL.

Employeur, vous déclarez un accident du travail en émettant des réserves.