Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 138

Exemples de lettres pour catégorie "Entreprises"

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Promesse d'embauche d'assistante maternelle

Modèle d'acte permettant aux futurs employeur et salarié de se mettre d'accord sur le principe de la conclusion, à un moment donné, d'un contrat de travail relatif à l'accueil d'un enfant. Conforme à la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).

Prix 3,00 €

Transaction - Protocole d'accord transactionnel

Contrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en renoncant à leurs prétentions réciproques. L'accord peut être signé en cours de procès ou avant toute assignation. Modèle conforme aux articles 2044 à 2058 du Code civil.

Prix 5,00 €

Assurance multirisques professionnelle - embauche d'un nouveau salarié

Lettre à l'attention de votre assureur afin de l'informer de l'embauche d'un nouveau salarié dans le local commercial que vous exploitez et pour lequel vous avez souscrit une garantie responsabilité civile professionnelle du chef d'entreprise dans le cadre de la multirisques professionnelle. Vous souhaitez connaître l'incidence de cette embauche quant au montant de la prime que vous acquittez.

Prix 2,00 €

Cession de contrat

Modèle permettant à une personne (physique ou morale) de céder un contrat en cours d'exécution à un tiers (appelé cessionnaire).

Prix 12,00 €

Acceptation de devis

Lettre à l'attention de l'entreprise ou du professionnel indépendant à qui vous avez demandé un devis pour travaux afin de lui faire part de votre accord quant à sa proposition.

Prix 2,00 €
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