Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 138

Vous refusez à un salarié un temps partiel pour création d'entreprise.

Pack nécessaire à l'organisation d'une assemblée générale de SARL (6 modèles).

Conseils gratuits pour rédiger une note d'information + exemple de note d'information.

Modèle d'acte permettant aux futurs employeur et salarié de se mettre d'accord sur le principe de la conclusion, à un moment donné, d'un contrat de travail relatif à l'accueil d'un enfant. Conforme à la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).

Contrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en renoncant à leurs prétentions réciproques. L'accord peut être signé en cours de procès ou avant toute assignation. Modèle conforme aux articles 2044 à 2058 du Code civil.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de l'informer de l'embauche d'un nouveau salarié dans le local commercial que vous exploitez et pour lequel vous avez souscrit une garantie responsabilité civile professionnelle du chef d'entreprise dans le cadre de la multirisques professionnelle. Vous souhaitez connaître l'incidence de cette embauche quant au montant de la prime que vous acquittez.

Accord pour réservation, assortie d'une confirmation de réception d'arrhes sur le prix du séjour en hôtel.

Modèle permettant à une personne (physique ou morale) de céder un contrat en cours d'exécution à un tiers (appelé cessionnaire).

Vous avertissez la direction de votre candidature aux prochaines élections des délégués du personnel.

Lettre à l'attention de l'entreprise ou du professionnel indépendant à qui vous avez demandé un devis pour travaux afin de lui faire part de votre accord quant à sa proposition.

Election d'un administrateur indépendant provisoire d'un conseil d'administration suite à poste vacant.

Annonce légale de changement de gérant de SCI.