Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 138

Attestation délivrée à un stagiaire dans l'entreprise.

Lettre de rejet de candidature à un emploi. Cas général.

Lettre de rupture de contrat avec une aide-maternelle pour cause de déménagement de celle-ci.

L'assujetti fait valoir ses arguments à l'appui d'une demande de remise de majorations de retard, en réponse à la notification de l'URSSAF.

Carte ou lettre de voeux à un commercial.

Vous adressez cette carte de voeux à vos clients ou partenaires commerciaux.

Les délais limites de réclamation des créances (prescriptions libératoires).

La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail.

Contrat sans limitation de durée conclu entre un employeur et un salarié.

Lettre pour réclamer au débiteur la somme forfaitaire due au titre de la clause pénale prévue dans le contrat ou dans les conditions générales de vente.

Attestation sur l'honneur aux fins de renégocier une prime d'assurance ou autre cotisation Caisse.

L'employeur prononce une sanction de mise à pied pour continuation d'harcèlement sexuel d'un salarié vis à vis d'un autre collègue.