Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 140

Lettre de l'employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de la demande de congé sabbatique.

Vous renouvelez la période d'essai d'un salarié.

Vous signalez à l'émetteur d'un chèque n'avoir pas recu ce chèque et renoncez à encaisser ce chèque au cas où il vous parviendrait et demandez l'émission d'un nouveau chèque.

Lettre du locataire au bailleur pour lui notifier son congé (sans motif) pour un bail professionnel (Loi de 1986).

Acte permettant de conserver la preuve d'un dépôt ou d'une remise (de document, d'un colis, de biens… ).

Lettre à l'attention de votre assureur afin de demander une modification en diminution de garantie du contrat d'assurance de votre local commercial. La valeur de votre stock a baissé et ne correspond plus avec le montant qui figure dans votre contrat.

Accord pour réservation, assortie d'une confirmation de réception d'arrhes sur le prix du séjour en hôtel.

Modèle permettant à une personne (physique ou morale) de céder un contrat en cours d'exécution à un tiers (appelé cessionnaire).

Vous avertissez la direction de votre candidature aux prochaines élections des délégués du personnel.

Lettre à l'attention de l'entreprise ou du professionnel indépendant à qui vous avez demandé un devis pour travaux afin de lui faire part de votre accord quant à sa proposition.

Election d'un administrateur indépendant provisoire d'un conseil d'administration suite à poste vacant.

Annonce légale de changement de gérant de SCI.