Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 140

Lettre de l'employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de congé pour création d'entreprise;

Convocation des associés à une assemblée générale de SARL.

Lettre informant les membres du Comité d'entreprise (CE) de la tenue d'une assemblée générale (SARL).

10 annexes au contrat de travail d'une assistante maternelle conformes au V bis de la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).

Acte permettant à un chef d'entreprise de déléguer ses pouvoirs à un préposé avec pour effet de transférer sa responsabilité pénale au délégataire.

Notification aux associés d'une SARL des résultats d'une consultation écrite ayant donné lieu à une assemblée générale.

Contrat de location de salle relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants).

Vous transmettez plusieurs exemplaires des statuts de la société que vous venez de créer aux services des impôts afin qu'ils procèdent à l'enregistrement de ceux-ci.

Lettre pour remercier et assurer de votre présence suite une invitation à un salon.

Courrier destiné à s'opposer à l'envoi de courriers publicitaires ou spams, demande de suppression de fichier informatique.

Mise en demeure de règlement de facture sous (15, 30, 45, 90...) jours avec menace de fermeture de compte.

Pack nécessaire à la création d'une société civile immobilière (SCI).