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"Entreprises" - Page 140

Exemples de lettres pour catégorie "Entreprises"

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Déclaration de portabilité des droits

Document permettant à l'employeur de communiquer à l'assureur complémentaire santé et/ou prévoyance les suites données à la portabilités des droits d'un salarié dont le contrat de travail est rompu (hors faute lourde) : maintien des garanties, renonciation ou arrêt à court terme.

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