Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 140

Note de service pour tickets restaurant.

Lettre de demande de devis d'assurance pour un local professionnel.

Contrat de travail à durée déterminée pour un travail saisonnier.

Lettre sollicitant l'envoi d'un extrait K-bis à l'attention du greffe du Tribunal de Commerce du lieu d'immatriculation de la société.

Le débiteur ne peut annuler son mandat bancaire de prélèvement automatique qu'en cas de faute particulièrement grave de son créancier (dol, escroquerie, défaillances majeures), faute de quoi il s'expose au paiement de dommages-intérêts.

Après un entretien préalable, l'employeur peut proposer à titre de sanction disciplinaire une rétrogradation ou une mutation.

Les associés peuvent contraindre le gérant d'une SARL à tenir une assemblée générale.

Salarié licencié économique, vous demandez à bénéficier d'une prioroté d'embauche.

Lettre pour adresser des originaux de contrats devant être signés par l'autre partie.

Liste des associés d'une SARL en vue d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire (tableau complet à double entrée).

Mandat publicitaire conforme à la Loi dite " Sapin ". Contrat obligatoirement passé entre l'annonceur et une agence lorsque cette dernière a un rôle d'intermédiaire (ex. : négociation des supports, espaces publicitaire ou travaux d'imprimerie).

Tableau des résultats des élections des délégués du personnel.