Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 144

La société qui envisage une acquisition, un déménagement ou autre facteurs modifiant le risque assurance, peut demander un projet d'avenant (devis) lui permettant d'estimer le coût de son assurance et de comparer les tarifs de plusieurs assureurs.

Le commissaire aux comptes peut contraindre le gérant d'une SARL de tenir une assemblée générale.

Ordre de virement bancaire de compte à compte détenus dans la même agence.

Contrat permettant aux parties de ne pas révéler aux tiers ou à leurs partenaires une négociation en cours, les informations, documents, connaissances, secrets ou savoir-faire auxquels elles auraient pu avoir accès dans le cadre de leurs échanges.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de demander une modification en augmentation de garantie du contrat d'assurance de votre local commercial. Vous avez récemment procédé à une extension d'activité.

Contrat entre annonceur et agence de publicité pour la création d'une marque et/ou d'un logo.

Saisie de l'inspection du travail par un délégué du personnel.

En tant qu'exposant, vous invitez un client ou prospect ou partenaire à un salon professionnel.

Lettre de l'employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de congé(s).

Lettre pour convoquer un salarié à un entretien annuel d'évaluation.

Enregistrement au centre des impôts d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Réponse négative à une demande de renouvellement d'un bail commercial par le locataire et refus d'offre d'indemnité d'éviction.