Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 148

Fiche d'information gratuite : Résiliation du bail commercial.

Engagement de confidentialité à signer entre un prestataire de services (agence de communication, agence web, …) et son client pour garantir la confidentialité des données communiquées par le client au prestataire dans le contrat qui les lie. Cet engagement peut de facon optionnelle s'assortir d'une limite dans le temps ou d'une grille de sanctions en cas de manquement par le prestataire à ses obligations.

Vous embauchez un(e) jeune apprenti(e) dans votre TPE, vous demandez à bénéficier de l'aide à l'embauche.

Votre entreprise utilise un système d'accès par badge, elle informe les visiteurs de la collecte de données.

Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général.

Carte de vœux de fin d'années adressée à la clientèle de la part d'une entreprise.

Réclamation à un fournisseur pour facture ne correspondant pas à la commande.

Information au personnel de la fermeture de l'établissement à l'occasion des congés annuels.

Lettre de recommandation d'un étudiant adressée par un enseignant à un autre enseignant.

Demande de dommages et intérêts pour absence de livraison. Cas général.

Vous acceptez le départ d'un salarié avec dispense du préavis légal.

La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. Outre la mise à pied prononcée à titre conservatoire, la faute lourde prive le salarié du préavis et de toutes ses indemnités, d'où la nécessité d'apporter une attention particulière à l'énoncé des griefs.