Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 149

Voeux d'un représentant à la clientèle

L'entreprise s'excuse d'un retard de livraison ou d'une prestation non conforme dont son sous-traitant est responsable, tout en proposant des solutions et en faisant un geste commercial (avoir).

La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. La rédaction de la lettre de licenciement tient compte du fait qu'il s'agit d'un licenciement sans faute pour la justification duquel plusieurs conditions sont exigées par la jurisprudence.

Remerciements adressés dès la réception d'un dossier ou de documents qui ont facilité une démarche ou des recherches.

Support de prospection commerciale destiné aux professionnels.

Modèle amiable permettant d'établir l'état de tous types de locaux loués (privé ou professionnel). Complète le bail (ou contrat de location).

Dans le cadre d'une création d'une société de gardiennage, vous demandez l'accord préfectoral aux services de la Préfecture.

Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter une activité commerciale (commercant en nom propre ; société), industrielle ou artisanale. Acte conforme aux dispositions des articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce et au Décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 intégrant le nouvel indice des loyers commerciaux (ILC) instauré par la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008.

Lettre à l'attention de l'assureur pour qu'il vienne effectuer une visite des lieux et contrôler la conformité des installations avec les prescriptions contractuelles.

Vous avez commandé un produit avec une date de livraison, vous vous rétractez du fait du retard dans la livraison.

Si après plusieurs réclamations, l'entreprise estime que sa comptabilité n'est toujours pas bien tenue, elle est en droit de rompre le contrat qui la lie à son expert-comptable.

Le salarié a accepté la sanction : l'employeur peut donc notifier la mesure disciplinaire.