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"Entreprises" - Page 149Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Entreprises"
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Prix 3,00 €Réponse client mécontent (cas de sous-traitance)
L'entreprise s'excuse d'un retard de livraison ou d'une prestation non conforme dont son sous-traitant est responsable, tout en proposant des solutions et en faisant un geste commercial (avoir).
Prix 3,00 €Notification de licenciement (inaptitude)
La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. La rédaction de la lettre de licenciement tient compte du fait qu'il s'agit d'un licenciement sans faute pour la justification duquel plusieurs conditions sont exigées par la jurisprudence.
Prix 3,00 €Remerciements pour l'envoi d'un dossier ou de documents
Remerciements adressés dès la réception d'un dossier ou de documents qui ont facilité une démarche ou des recherches.
Prix 2,00 €Support de prospection commerciale destiné aux professionnels
Support de prospection commerciale destiné aux professionnels.
Prix 3,00 €Modèle d'état des lieux (d'entrée ou de sortie)
Modèle amiable permettant d'établir l'état de tous types de locaux loués (privé ou professionnel). Complète le bail (ou contrat de location).
Prix 8,00 €Demande d'accord préfectoral pour gardiennage
Dans le cadre d'une création d'une société de gardiennage, vous demandez l'accord préfectoral aux services de la Préfecture.
Prix 2,00 €Bail commercial (9 ans)
Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter une activité commerciale (commercant en nom propre ; société), industrielle ou artisanale. Acte conforme aux dispositions des articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce et au Décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 intégrant le nouvel indice des loyers commerciaux (ILC) instauré par la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008.
Prix 15,00 €Conformité des installations au contrat d'assurance
Lettre à l'attention de l'assureur pour qu'il vienne effectuer une visite des lieux et contrôler la conformité des installations avec les prescriptions contractuelles.
Prix 3,00 €Résiliation d'une commande en cas de retard dans la livraison
Vous avez commandé un produit avec une date de livraison, vous vous rétractez du fait du retard dans la livraison.
Prix 2,00 €Rupture de collaboration avec un Expert-Comptable
Si après plusieurs réclamations, l'entreprise estime que sa comptabilité n'est toujours pas bien tenue, elle est en droit de rompre le contrat qui la lie à son expert-comptable.
Prix 3,00 €Notification de rétrogradation ou mutation disciplinaire
Le salarié a accepté la sanction : l'employeur peut donc notifier la mesure disciplinaire.
Prix 3,00 €Affichage 1777-1788 de 1887 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €