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Militaire, vous demandez à votre hiérarchie à bénéficier d'un congé d'un an.
Demande de cessation d'une location-gérance pour impossibilité d'exploiter le fonds.
On refuse votre agrément en vue d'exercer l'activité d'assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours gracieux.
Demande de formulaire de déclaration initiale de dépôt légal d'un périodique.
Proposition d'acquisition d'un terrain sur une ZAC par une entreprise.
Médecin généraliste, vous fournissez des précisions sur les honoraires.
Vous demandez à vos salariés d'exécuter des heures supplémentaires.
Vous avez un litige avec un administrateur judiciaire, vous saisissez le conseil national des administrateurs judiciaires.
Créateur d'entreprise, vous demandez l'autorisation de domicilier provisoirement votre entreprise à votre domicile.
Demande de formulaire de déclaration d'un local hébergeant des mineurs.
Lettre pour obtenir un formulaire de demande de classement d'un terrain aménagé de camping ou caravanage.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
