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Déclaration de cessation d'activité sédentaire à la chambre des métiers.
Demande d'immatriculation de transporteurs par autocars.
Demande d'autorisation d'une projection cinématographique en plein air.
Demande de formulaire de licence d'entrepreneur de grande remise.
Votre modèle de base pour la présentation d'une société de services. Conseils & Exemples de rédaction intégrés. Cette fiche peut être utile pour présenter une nouvelle société (entreprise, commerce...), prospecter de nouveaux clients, lancer une campagne marketing (publicitaire) ou de publipostage, communiquer sur un nouveau produit (ou service), accompagner un catalogue ou une plaquette présentant une offre d'une manière plus détaillée.
Document synthétisant les informations échangées au cours d'une réunion de chantier et assurant leur transmission aux différents professionnels.
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Notification aux créanciers de la résiliation amiable d'un bail commercial.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
