Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 150

Convocation du commissaire aux comptes à une assemblée générale de SARL.

Contrat de travail d'une assistante maternelle conforme à la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).

Lettre pour retourner l'exemplaire d'un contrat signé.

Lettre d'avertissement au conjoint apportant des biens communs dans une SARL.

Recommandation sur les locations de voiture publiée au Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation de la République francaise (BOCCRF) le 3 septembre 1996. La Commission des clauses abusives y dénonce 44 clauses abusives.

Procès-verbal de carence pour absence de candidats lors des élections de délégués du personnel.

Lettre de remerciements et regrets de ne pouvoir se rendre à un salon suite à l'invitation d'un partenaire, client ou fournisseur.

Vous demandez une documentation sur les produits d'un fournisseur.

Lettre + Déclaration au greffe de la juridiction de proximité conforme aux dispositions de l'article 847-1 du Nouveau Code de procédure civile. Permet notamment de faire juger un litige dont le montant ne dépasse pas 4000 €.

Attestation d'un gérant de société civile immobilière (SCI) suite à la cession de parts sociales.

Congé d'un bail commercial en fin de première période triennale.

Une entreprise doit retourner les cadeaux envoyés par ses fournisseurs conformément à la politique de la direction.