Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 2

Enregistrement auprès des services fiscaux d'un acte de cession de fonds de commerce.

Employeur, vous sollicitez une autorisation de travail pour un étranger.

Avis de modification statutaire de société à responsabilité limitée (SARL) à faire paraître dans un journal d'annonces légales.

Réponse - signification d'un agrément à une demande de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Un de vos clients connaît actuellement des difficultés financières. Il vous a demandé un report d'échéance relativement à une facture. Vous lui répondez favorablement.

Vous aviez souscrit un emprunt afin d'acquérir votre fonds de commerce ou pas de porte. Suite à la revente, vous souhaitez procéder au remboursement anticipé du prêt. Vous avez écrit à la banque afin qu'elle vous indique les sommes dues. Dans sa réponse, des frais de pénalités pour remboursement anticipé vous sont appliqués alors qu'en vertu d'une clause du contrat de prêt vous êtes exonéré de ces pénalités. Vous réclamez un nouveau décompte.

Rapport sur le comportement d'un militaire du rang.

Tout savoir sur les grades dans les armées (terre, marine, air, gendarmerie), les appellations (orales et écrites), formules d'appel et de politesse, expressions, suscription des enveloppes, usages, ordre de préséance des destinataires…

Lettre pour saisir la CNIL de tout problème relevant de sa compétence.

Procès-verbal de modification de l'objet social d'une SARL.

Résiliation par le bailleur d'un contrat autorisant l'installation d'un panneau publicitaire et demande de travaux de remise en état.

Vous félicitez le travail de l'équipe commerciale tout en leur demandant de ne pas relâcher leur vigilance, et leur adressez tous vos vœux de bonheur pour la nouvelle année.