Demande d'intervention à un huissier de justice
Lettre pour solliciter l'intervention d'un huissier et connaître les conditions de son intervention.
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Lettre pour solliciter l'intervention d'un huissier et connaître les conditions de son intervention.
Pour remercier un client fidèle, l'entreprise offre une invitation de séjour à l'occasion d'un salon où elle expose.
Lettre de réclamation du bilan au comptable avec mise en cause de sa responsabilité professionnelle dont une copie est adressée à l'administration fiscale, outre une demande de rendez-vous.
Vous embauchez un salarié en contrat à durée déterminée avec un terme précis pour le remplacement d'un salarié absent.
Lettre à l'attention du greffe du Tribunal de Commerce du lieu d'immatriculation de votre société sollicitant l'envoi d'un extrait K-bis.
Avertissement donné au manager d'un fonds de commerce pour irrégularité de gestion ou négligences.
La société qui envisage une acquisition, un déménagement ou autre facteurs modifiant le risque assurance, peut demander un projet d'avenant (devis) lui permettant d'estimer le coût de son assurance et de comparer les tarifs de plusieurs assureurs.
Le commissaire aux comptes peut contraindre le gérant d'une SARL de tenir une assemblée générale.
Ordre de virement bancaire de compte à compte détenus dans la même agence.
Contrat permettant aux parties de ne pas révéler aux tiers ou à leurs partenaires une négociation en cours, les informations, documents, connaissances, secrets ou savoir-faire auxquels elles auraient pu avoir accès dans le cadre de leurs échanges.
Lettre à l'attention de votre assureur afin de demander une modification en augmentation de garantie du contrat d'assurance de votre local commercial. Vous avez récemment procédé à une extension d'activité.
Contrat entre annonceur et agence de publicité pour la création d'une marque et/ou d'un logo.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.