Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 24

Vous justifiez de vos frais de déplacements professionnels dans un tableau récapitulatif (indemnités kilométriques uniquement).

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires conforme aux dispositions de droit commun. Ne convient pas aux opérations réglementées (assurance, immobilier, bourse) ou pour un agent commercial.

Gardien d'immeuble, vous exprimez votre sympathie aux locataires et leur souhaitez tous vos vœux de bonheur pour l'année à venir.

Vous félicitez vos employés pour le chiffre record de cette année en leur attribuant une prime exceptionnelle et en leur souhaitant une très bonne année.

Vous envoyez les tarifs des biens - services que vous proposez à un client qui vous les a réclamé.

Note de service rappelant l'obligation de respecter le règlement intérieur.

Contrat de cession d'un site web et du nom de domaine.

La carte d'ancien combattant est délivrée par le préfet, après avis de la commission des anciens combattants et victimes de guerre.

Demande de formulaire d'ouverture de débit de boisson (ou déménagement).

L'ordre de mission peut être permanent pour les salariés dont les fonctions, telles que précisées dans le contrat de travail, les conduisent à effectuer des déplacements multiples pour des interventions ponctuelles (consultants, commerciaux, ingénieurs…). Demander au salarié de joindre les pièces justificatives de frais de mission (tickets transport en commun, parking, notes hôtel…).

Demande par un commercant de formulaire de demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce.

Réponse à une demande de catalogue des produits d'une entreprise.