Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 3

Le mandat de facturation est le contrat par lequel le livreur de biens (ou prestataire de services) donne pouvoir au client d'émettre des factures en son nom et pour son compte.

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail. La rédaction de la convocation doit tenir compte des critères cumulatifs retenus par la jurisprudence pour justifier cette cause de rupture.

Lettre de la direction pour convoquer les délégués du personnel à la réunion.

Lettre d'avis d'expédition d'une commande de marchandises.

Règlement intérieur d'entreprise complet.

Demande de délai de réponse à l'administration fiscale.

Modèle permettant d'attester la présence et les missions d'un stagiaire au sein d'une entreprise.

Bulletin de vote par correspondance permettant l'adoption de résolutions d'une assemblée générale de société civile immobilière.

Signification de la cession d'un fonds de commerce au bailleur par l'intermédiaire d'un huissier.

Demande de carte de commercant étranger / autorisation préfectorale d'exercer une activité commerciale.

Procès-verbal de dissolution anticipée d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

Vous modifiez le contrat de travail d'un salarié pour motif économique (réduction des horaires de travail).