Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 42

Conseils gratuits pour rédiger une note d'information + exemple de note d'information.

Modèle d'acte permettant aux futurs employeur et salarié de se mettre d'accord sur le principe de la conclusion, à un moment donné, d'un contrat de travail relatif à l'accueil d'un enfant. Conforme à la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).

Contrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en renoncant à leurs prétentions réciproques. L'accord peut être signé en cours de procès ou avant toute assignation. Modèle conforme aux articles 2044 à 2058 du Code civil.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de l'informer de l'embauche d'un nouveau salarié dans le local commercial que vous exploitez et pour lequel vous avez souscrit une garantie responsabilité civile professionnelle du chef d'entreprise dans le cadre de la multirisques professionnelle. Vous souhaitez connaître l'incidence de cette embauche quant au montant de la prime que vous acquittez.

Envoi d'informations sur les tarifs et conditions de réservation, assortie d'une demande d'arrhes sur le prix du séjour à l'hôtel.

Document permettant d'exposer les caractéristiques que doit présenter un matériel, une prestation ou un ouvrage technique à réaliser.

Note informative sur la date d'élection des représentants du personnel.

Courrier permettant d'obtenir une proposition de vente et de livraison auprès d'un fournisseur.

Appel à candidature d'un conseil d'administration d'une société.

Notification au centre de formalités des entreprises d'un changement de régime ou statut matrimonial (divorce, séparation).

Fiche permettant à une entreprise d'évaluer et de noter objectivement un stagiaire.

Approbation des comptes d'une société civile immobilière (SCI).