Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 48

Préalablement à une action en justice, il convient de signifier à l'adversaire une mise en demeure. Les huissiers sont qualifiés pour exercer cet acte.

Contrat de travail à durée déterminée d'une garde d'enfant(s) à domicile conforme à l'annexe I de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Rappel suite à un retard de paiement (lettre rédigée en anglais).

Un client a souhaité annuler la réservation qu'il avait faite pour une location de vacances. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix du séjour car le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif.

Un client a souhaité annuler la commande qu'il avait passée en votre magasin. Vous acceptez son annulation et lui restituez les arrhes versées.

Un client a souhaité annuler la réservation d'une prestation de traiteur en vue de l'organisation d'un évènement. Il sollicite le remboursement de l'acompte qu'il a versé. Vous refusez.

Un client a souhaité annuler la réservation qu'il avait faite pour une ou plusieurs nuitées dans votre hôtel. Vous sollicitez le paiement d'une somme au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l'annulation. Le client ayant versé un acompte, son engagement était ferme et définitif.

Un client a souhaité annuler la réservation qu'il avait faite concernant la location d'une salle. Il sollicite le remboursement de l'acompte qu'il a versé. Vous refusez.

Un client qui avait sollicité vos services en vue de l'organisation d'un événement a annulé. Vous prenez acte de cette annulation et conservez les arrhes.

Vous confirmez la date d'invitation au préfet pour la visite de vos nouveaux locaux, votre nouvelle usine, etc.

Vous souhaitez installer une publicité sur le mobilier urbain, vous demandez l'autorisation au maire.

Clause à insérer dans une convention de stage pour s'obliger à une confidentialité réciproque.