Modèles de lettres
"Création d'entreprise" - Page 6

Demande de subvention pour création d'entreprise au conseil régional.

Vous écrivez une lettre de motivation sur fond de demande d'un dossier complet pour l'ouverture d'un magasin dans une grande surface commerciale qui va bientôt voir le jour.

Auto-entrepreneur, vous avez recu un avis d'imposition à la cotisation foncière des entreprises, vous demandez l'annulation de cette imposition.

Demande d'autorisation de domicilier une activité professionnelle dans un local d'habitation.

Demande de publication de constitution de société à un journal d'annonces légales.

Vous sollicitez l'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire.

Bénéficiaire du dispositif ACCRE, vous demandez à être exonéré des cotisations auprès du régime social des indépendants.

Modèle de statuts type de Société à Responsabilité limitée (SARL).

Vous donnez pouvoir à un tiers en vue d'effectuer les formalités de création d'une société.

Déclaration d'existence d'une société à la recette des impôts.

Vous écrivez aux services fiscaux dont vous dépendez afin de leur transmettre les coordonnées bancaires de votre entreprise ou de votre société.

Vous avez des difficultés et demandez la prise en charge de vos cotisations sociales personnelles par le fonds d'action sociale de votre caisse RSI. Les cotisations vieillesse des professions libérales ne sont pas concernées par le dispositif.