Demande de prolongation du dispositif accre
Courrier à adresser aux organismes sociaux en vue de bénéficier d'une prolongation du dispositif accre.
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Filtres actifs
Courrier à adresser aux organismes sociaux en vue de bénéficier d'une prolongation du dispositif accre.
Courrier adressé à l' URSSAF en vue de demander à bénéficier d'une exoneration de paiement de provisions pour l'exercice en cours.
Demande de subvention pour création d'entreprise au conseil régional.
Entreprise, association..., Vous remerciez un élu pour l'obtention d'une subvention dans le cadre d'un projet ou d'une action.
Vous demandez à bénéficier du dispositif Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise (NACRE).
Demande de formulaire d'aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise.
Demande de déblocage d'une participation salariale pour créer ou reprendre une entreprise.
Vous êtes un professionnel en activité et souhaitez bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur.
Vous demandez une aide à la création d'entreprise à l'Association nationale pour la gestion du fonds d'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH).
Bénéficiaire du dispositif ACCRE, vous demandez à être exonéré des cotisations auprès du régime social des indépendants.
Vous avez des difficultés et demandez la prise en charge de vos cotisations sociales personnelles par le fonds d'action sociale de votre caisse RSI. Les cotisations vieillesse des professions libérales ne sont pas concernées par le dispositif.
Installé en Zone de Redynamisation Urbaine ou Zone Franche Urbaine, vous demandez à bénéficier de l'exonération des cotisations d'assurance maladie.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.