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"Salariés" - Page 10

Exemples de lettres pour catégorie "Salariés"

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Refus d'un avenant et plainte pour harcèlement moral

Refus de signature d'un avenant au contrat avec plainte pour harcèlement moral : Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le harcèlement moral.

Prix 3,00 €

Mandat de représentation du comité d'entreprise en justice

Pouvoir délivré à un membre du comité d'entreprise en vue de le représenter en justice. Ce pouvoir doit désigner spécifiquement une personne. Il est préférable de limiter ce pouvoir à une action judiciaire particulière ou à défaut de le limiter dans le temps.

Prix 3,00 €

Refus de réduction de temps de travail et accord pour licenciement économique

Accord pour licenciement économique suite à votre refus de réduction de votre temps de travail : Votre entreprise connaît des difficultés et vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre temps de travail. Vous refusez cette modification et êtes favorable à votre licenciement pour motif économique.

Prix 2,00 €
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