Modèles de lettres
"Salariés" - Page 103

Vous demandez à votre employeur la création d'un Comité d'Entreprise, dès lors que les conditions légales sont réunies dans l'entreprise d'après le Code du travail.

Fonctionnaire territorial, vous avez atteint l'âge de départ à la retraite et souhaitez poursuivre votre activité.

Fonctionnaire, vous sollicitez une autorisation de cumul d'activité.

Agent de la fonction publique d'Etat, vous demandez votre nomination à un grade après réussite à l'examen.

Membre du personnel du Sénat, vous avez atteint l'âge de départ à la retraite et souhaitez poursuivre votre activité.

Clerc ou employé(e) de notaire, vous avez atteint l'âge de départ à la retraite et sollicitez l'ouverture de vos droits.

A joindre au dossier de demande d'accord et de financement à l'organisme paritaire agréé (FONGECIF ou OPCA).

Vous demandez à votre employeur à faire l'objet d'une rétrogradation en raison des difficultés que vous rencontrez dans un poste à responsabilités.

Vous demandez à utiliser vos droits acquis dans le cadre du compte épargne-temps pour financer votre retraite.

Agent de la fonction publique d'Etat, vous demandez à bénéficier d'un avancement d'échelon au mérite

Les conséquences de la réforme du droit du travail sur l'égalité entre les femmes et les hommes.

Lettre de demande d'attribution de la médaille d'honneur du travail à Monsieur le Préfet.