Demande de mise en disponibilité d'office
Demande de mise en disponibilité d'office par un fonctionnaire.
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Demande de mise en disponibilité d'office par un fonctionnaire.
Vous demandez un formulaire de prise en charge des cotisations sociales d'un stagiaire en formation professionnelle non rémunérée.
Vous demandez à bénéficier d'un départ à la retraite anticipée
Vous exercez un recours contentieux contre une décision de la CDAPH concernant le taux d'incapacité auprès du Tribunal du Contentieux de l'Incapacité (TCI).
Demande de formulaire de déclaration nominative des employeurs non-salariés aux élections prud'homales.
Suite au déplacement de l'entreprise dans de nouveaux locaux, vous demandez la mise en place d'un panneau d'affichage syndical.
Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant la modification des horaires de travail.
Vous écrivez une lettre de motivation à votre employeur actuel pour une demande d'avancement ou de montée en grade : vous désirez passer cadre.
Contrat pour constituer un groupement de fait (à savoir un groupement non doté de la personnalité juridique) pour que les services rendus par cette " entité " à ses adhérents (personnes physiques ou morales exercant une activité exonérée de la TVA ou pour laquelle elles n'ont pas la qualité d'assujetti) soit également exonérés de la TVA.
Salarié, vous demandez à bénéficier d'un congé parental d'éducation.
Lettre d'un salarié, qui avait démissionné pour élever son enfant suite à un congé d'adoption, à son employeur afin de solliciter sa réembauche.
Demande à votre employeur de démission suite à la reprise du travail de votre conjoint. Vous informez votre employeur de votre désir de démissionner pour suivre votre conjoint qui a repris une activité suite à une période de chômage.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.