Modèles de lettres
"Salariés" - Page 38

Exposé des réclamations du salarié signataire d'un recu pour solde de tout compte comportant des erreurs ou omissions.

Lettre de contestation du renouvellement de la période d'essai (accord et délai de prévenance prévu par la convention collective).

Lettre de réclamation pour obtenir votre contrat CDD écrit. Vous travaillez dans le cadre d'un contrat à durée déterminée. Plusieurs jours après votre entrée dans l'entreprise, vous ne disposez toujours pas d'un exemplaire écrit de votre contrat. Vous écrivez à votre employeur afin qu'il vous transmette ce document.

Recu pour solde de tout compte établi par l'employeur. Document permettant de faire l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Intègre notamment l'article 14 de l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 applicable depuis 2009 sur le maintien des garanties santé et prévoyance.

Exemple particulier de lettre d'un parent à l'Inspection du Travail pour dénoncer des anomalies d'un solde de tout compte concernant un jeune.

Vous répondez au Syndicat qui vous réclame des documents dans une affaire vous concernant.

Vous avez un litige avec le ministère de l'éducation nationale ou un établissement ne dépendant pas du recteur d'académie, vous saisissez le médiateur de l'éducation nationale. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l'évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Vous êtes fonctionnaire hospitalier et demandez une disponibilité pour suivre votre conjoint.

Fonctionnaire d'Etat, vous demandez à bénéficier d'un congé parental.

Vous demandez un congé spécial en raison de votre mariage.

Vous êtes fonctionnaire hospitalier et demandez le renouvellement d'une disponibilité pour convenances personnelles.

Vous êtes fonctionnaire hospitalier et demandez votre réintégration suite à une disponibilité pour donner des soins.