Recours devant le TCI suite à une maladie professionnelle
Vous contestez devant le Tribunal du contentieux de l'incapacité une décision concernant votre maladie professionnelle.
Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour collecter des informations afin d'améliorer nos services et d'analyser vos habitudes de navigation. Si vous continuez à naviguer, cela implique l'acceptation de leur installation. Vous pouvez choisir de bloquer certains types de cookies. Consultez les différentes catégories pour obtenir plus de détails et modifier les paramètres par défaut.
Cookies nécessaires
Toujours actif
Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, vous pouvez les désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur mais vous ne pourrez pas utiliser le site normalement.
Cookies utilisés
Cookies fonctionnels
Ces cookies fournissent les informations nécessaires aux applications du site lui-même ou intégrées par des tiers, si vous les désactivez, vous pouvez rencontrer des problèmes dans le fonctionnement de la page.
Cookies utilisés
Cookies de performance
Ces cookies sont utilisés pour analyser le trafic et le comportement des clients sur le site, nous aider à comprendre et comprendre comment vous interagissez avec le site afin d'améliorer les performances.
Cookies utilisés
Cookies de personnalisation
Ces cookies peuvent provenir du site lui-même ou de tiers, ils nous aident à créer un profil de vos intérêts et à vous proposer de la publicité en fonction de vos préférences et intérêts. En acceptant ces cookies, vous bénéficiez d\\\'une expérience enrichie et personnalisée.
Cookies utilisés
Cookies de mesure d\'audience
Ces cookies servent à mesurer et analyser l’audience de notre site (fréquentation, pages vues, temps moyen, etc.) afin d’en améliorer la performance. En acceptant ces cookies, vous contribuez à l’amélioration de notre site.
Cookies utilisés
L'utilisateur est informé qu'il a la possibilité de configurer son navigateur pour être informé de la réception de cookies, et peut, s'il le souhaite, empêcher leur installation sur son disque dur.
Ci-dessous, nous vous fournissons les liens de différents navigateurs, à travers lesquels vous pouvez effectuer cette configuration :
Filtres actifs
Vous contestez devant le Tribunal du contentieux de l'incapacité une décision concernant votre maladie professionnelle.
Vous demandez au Pôle emploi - Assedic des copies d'attestations de versement.
Vous avez été informé de la suppression du versement de vos allocations chômage suite à votre refus d'une offre de contrat de professionnalisation. Vous formulez un recours gracieux préalable à l'encontre de cette décision.
Vous avez été licencié de votre emploi. Vous sollicitez votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ; votre dernière inscription datant de moins de 6 mois.
Vous avez plus de 50 ans et vous souhaitez opter pour la perception de l'allocation spécifique de solidarité. Vous demandez au pôle emploi de vous faire parvenir un formulaire de demande de cette allocation.
Demandez l'échelonnement du rembousement de votre trop-percu de l'allocation spécifique de solidarité. Vous avez percu une somme indue au titre de l'allocation spécifique de solidarité. Le Pôle emploi - Assedic vous demande de rembourser cette somme. Vous sollicitez auprès de la commission paritaire de l'Assedic l'échelonnement du remboursement de votre dette
Vous êtes demandeur d'emploi et perceviez l'Allocation de Retour à l'Emploi ou l'Allocation Spécifique de Solidarité avant d'être prise en charge par la sécurité sociale au titre des prestations en espèce (indemnités journalières). Votre congé de maternité étant arrivé à son terme, vous demandez à bénéficier à nouveau de l'ARE ou de l'ASS.
Vous informez votre employeur de votre démission de mandat de délégué du personnel.
Vos droits à l'allocation d'Aide de Retour à l'Emploi sont épuisés. Inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et disposant de faibles ressources, vous sollicitez l'octroi de l'allocation équivalent retraite de remplacement. Vous envoyez votre demande, le formulaire rempli et les pièces demandées.
Un de vos proches parents est décédé. Il ou elle était bénéficiaire de l'ARE. En charge des différentes formalités et démarches, vous écrivez à Pôle emploi afin de les informer de la situation et de réclamer les sommes restant dues le cas échéant.
Vous êtes salarié à temps partiel et vous demandez une formation dans le cadre du compte personnel de formation.
Vous sollicitez une autorisation d'absence pour un rendez-vous (ou examen) médical.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.