Modèles de lettres
"Contrats de travail" - Page 2

Exemples de lettres pour catégorie "Contrats de travail"

Filtres actifs

Désistement (temps partiel au lieu de temps plein)

Vous avez postulé pour un emploi et votre candidature a été retenue. A la lecture du contrat, il apparaît que le poste concerne un temps partiel et non un temps complet comme cela était initialement prévu. Vous décidez de vous désister et en informez l'employeur.

Prix 3,00 €

Recu pour solde de tout compte

Recu pour solde de tout compte établi par l'employeur. Document permettant de faire l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Intègre notamment l'article 14 de l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 applicable depuis 2009 sur le maintien des garanties santé et prévoyance.

Prix 3,00 €

Refus d'un contrat écrit tardif (rappel des fonctions réelles et plainte pour harcèlement)

Refus de signature d'un contrat de travail tardif avec plainte pour harcèlement moral + poste pourvu : Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le harcèlement moral ; à cette occasion, il peut faire valoir que ses fonctions réelles ne correspondent pas aux mentions de ses bulletins de paye (cadre et non technicien par exemple).

Prix 3,00 €
Affichage 13-24 de 121 article(s)
Recherchez une lettre