Contestation de la TVA suite à cessation d'activité
Contestation du montant exigible de la TVA suite à une cessation d'activité.
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Souhaitant vos meilleurs voeux pour la nouvelle année à votre secrétaire, vous profitez de l'occasion pour la féliciter au vu de son excellent travail.
Une entreprise a un projet permettant d'améliorer les conditions de travail, elle demande à bénéficier d'une subvention du fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT).
Tableau des délais de conservation des factures et honoraires.
Demande de formulaire de dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement.
Vous avez un litige avec un commissaire-priseur, vous saisissez la chambre régionale des commissaires-priseurs judiciaires.
Client d'une entreprise, vous dénoncez à l'Inspection du travail le non-respect de l'interdiction de fumer.
Votre modèle de base pour la présentation d'une société du secteur de la restauration. Conseils & Exemples. Cette fiche peut être utile pour présenter une nouvelle société (entreprise, commerce...), prospecter de nouveaux clients, lancer une campagne marketing (publicitaire) ou de publipostage, communiquer sur un nouveau produit (ou service), accompagner un catalogue ou une plaquette présentant une offre d'une manière plus détaillée.
Modèle de base pour présentation d'une société du secteur de la fabrication de boissons. Conseils & Exemples. Cette fiche peut-être utile pour présenter une nouvelle société (entreprise, commerce...), prospecter de nouveaux clients, lancer une campagne marketing (publicitaire) ou de publipostage, communiquer sur un nouveau produit (ou service), accompagner un catalogue ou une plaquette présentant une offre d'une manière plus détaillée.
Votre modèle de base pour la présentation d'une société du secteur équipement électrique. Conseils & Exemples de rédaction intégrés. Cette fiche peut être utile pour présenter une nouvelle société (entreprise, commerce...), prospecter de nouveaux clients, lancer une campagne marketing (publicitaire) ou de publipostage, communiquer sur un nouveau produit (ou service), accompagner un catalogue ou une plaquette présentant une offre d'une manière plus détaillée.
Vous souhaitez vérifier auprès de l'INPI si une dénomination sociale est déjà utilisée par des entreprises inscrites au RCS.
Vous demandez à bénéficier de la prime régionale à l'apprentissage.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.