Modèles de lettres
"Administrations vie de l’entreprise" - Page 5

Vous demandez une dérogation à l'inspection du travail pour autoriser un mineur à travailler de nuit (boulangerie)

Déclaration de cessation d'activité sédentaire à la chambre des métiers.

Vous demandez à bénéficier de la prime régionale à l'apprentissage.

Un salarié en contrat de professionnalisation quitte l'entreprise, vous demandez à l'URSSAF de régulariser la situation.

Installé en Zone de Redynamisation Urbaine ou Zone Franche Urbaine, vous demandez à bénéficier de l'exonération des cotisations d'assurance maladie.

Vous portez plainte auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi suite à un abus de position dominante.

Lettre pour effectuer une recherche de marque de type similitude auprès de l'INPI.

L'entreprise, objet d'un redressement fiscal, peut demander un nouvel examen de sa situation par le supérieur hiérarchique du contrôleur si elle estime que certains éléments n'ont pas été retenus et (ou) que des arguments valables n'ont pas été pris en compte.

Vous déposez une plainte auprès du Tribunal de grande instance car un autre site internet utilise sans votre autorisation le contenu de votre propre site internet.

Demande de dérogation à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi pour autoriser un mineur (ou apprenti) à travailler de nuit dans l'hôtellerie ou la restauration.

Déclaration de cessation d'activité non sédentaire à la chambre des métiers.

Vous demandez une dérogation pour un dépassement de 48 heures hebdomadaires de travail.